Règlementation sur le bruit dans l’industrie

En Europe, c’est la directive européenne 2006/42/EC qui s’applique.

Il existe bon nombre de règlementations qui régissent les niveaux sonores sur les sites de production. En Europe, c’est la directive européenne 2006/42/EC qui s’applique, alors qu’aux Etats Unis c’est la norme Osha 1910.95

Que contient la directive européenne?

La directive européenne préconise de traiter, les risques liés à l’exposition au bruit, directement à la source. Le niveau sonore doit être réduit le plus possible, par le biais d’innovation technologique et en le limitant directement à la source. Traiter l’origine du bruit est la méthode la plus efficace et économique.

Si les standards indiqués sont dépassés la source doit être identifiée. Un plan d’action doit être mis en place. Les salariés doivent être informés des risques qu’ils encourent ainsi que des mesures prises pour limiter ces risques. Le cas échéant, des protections auditives doivent être mises à disposition des salariés. Le port de ces protections est même obligatoire au-delà d’un certain seuil.

La directive européenne 2003/10/EC définit ce seuil à 87dB(A) pour 8 heures de travail. Dans le cas où les règlementations nationales sont plus strictes que la règlementation européenne c’est elles qui prévaudront.

Quelle est la réglementation sur le bruit en France?

L’article L 4121-2 du Code du Travail définit les principes de prévention des risques professionnels. Il s’applique au risque Bruit.

Il s’articule autour de 3 axes:

1. Evaluation des risques

2. Agir sur l’environnement de travail

3. Protéger les travailleurs exposés

La priorité est toujours donnée aux mesures de préventions collectives. Cette démarche implique une intervention directe sur les sources de bruit.

En France, le premier seuil de déclanchement d’action est établi dès une exposition moyenne de 80 dB(A) sur une période de 8h.

1er seuil de déclenchement d’action:

Exposition moyenne (Lex,8h) 80 dB(A)

Niveau de crête (Lp,c) 135 dB(C)

Obligation de l’employeur :

- Évaluation du risque

- Suppression ou réduction au minimum du risque, en particulier à la source

- Mise à disposition des Protections Individuels Contre le Bruit

- Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur évaluation

- Examen audiométrique préventif proposé

2eme seuil de déclenchement d’action:

Exposition moyenne (Lex,8h) 85 dB(A)

Niveau de crête (Lp,c) 137 dB(C)

Obligation de l’employeur : en complément des actions déclenchées lors du 1er seuil

- Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit

- Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès

- Contrôle de l’utilisation effective des Protections Individuels Contre le Bruit

Valeur limite d’exposition (avec EPI):

Exposition moyenne (Lex,8h) 87 dB(A)

Niveau de crête (Lp,c) 140 dB(C)

Adoption immédiate de mesures de réduction du bruit : Cette limite ne doit en aucun cas être dépassée

Le soufflage d’air comprimé entraine souvent des niveaux sonores élevés dans l’industrie. En savoir plus sur comment réduire le bruit efficacement lors du soufflage par air comprimé.