Etes-vous prêts pour le nouveau règlement machines 2023/1230 ?

Nous vous aidons à y voir plus clair

Etes-vous prêts pour le nouveau règlement machines 2023/1230 ?

Le nouveau règlement machine 2023/1230 entrera en vigueur le 27 janvier 2027, et avec lui arrivent un grand nombre de modifications auxquelles vous devez vous conformer en tant qu’exploitant ou fabricant de machines.
Pour vous aider à vous y conformer, nous apportons quelques réponses aux questions que beaucoup d’entreprises se posent :

Quel est l’objectif du règlement machines ?
Le règlement machines a pour ambition de maintenir le haut niveau de sécurité atteint par la mise en œuvre des prescriptions de la directive Machines et de l’adapter aux dernières avancées technologiques. L’objectif est de rendre l’interaction entre les hommes et les machines plus sécurisée et d’assurer la standardisation des exigences européennes fondamentales et obligatoires en matière de sécurité des machines.

À qui ou à quoi s’applique le règlement européen sur les machines ?
Le nouveau règlement continue de couvrir les machines ainsi que les produits associés destinés à être utilisés dans l’Union européenne, mais il intègre les logiciels dans les composants de sécurité.

À partir de quand le règlement machines s’applique-t-il et quels sont les périodes de transition ?
Le règlement européen sur les machines 2023/1230 a été publié le 29 juin 2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne. À compter du 20 janvier 2027 (date butoir), le règlement machines sera obligatoire dans tous les États membres de l’Union européenne.

Que prévoit le règlement machines ?
Le nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230 contient des réglementations complètes sur la sécurité et la protection de la santé en ce qui concerne les machines, y compris les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle. Les points importants sont les exigences de sécurité, les nouvelles procédures d’évaluation de conformité et une surveillance plus stricte du marché.

Quelles sont les principales modifications et nouveautés prévues par le règlement machines ?
Machines soumises à des contrôles
Le catalogue des machines soumises à des contrôles, qui figurait jusqu’à présent dans l’annexe IV de la directive Machines 2006/42/CE et qui a été « déplacé » vers l’annexe I, contient dans sa partie A une liste de machines à haut risque pour lesquelles un contrôle et une certification obligatoires par un tiers sont prévus. À l’avenir, six catégories de machines devront faire l’objet de contrôles obligatoires sans que l’application d’une norme harmonisée ne rende cette obligation de contrôle caduque. Cela est dû aux développements actuels de l’intelligence artificielle. Ainsi, pour les six catégories de produits répertoriées, les fabricants de machines ne peuvent plus déclarer eux-mêmes la conformité en lien avec une norme harmonisée, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais doivent faire appel pour cela à un organisme d’accréditation notifié.

Modification substantielle
Le règlement a été complété par une définition des termes liés à la modification fondamentale des machines et les conséquences juridiques d’une telle modification. Une procédure d’évaluation de la conformité est requise pour la sécurité des machines lorsqu’une machine est modifiée en profondeur ou lorsque des modifications affectant la conformité de la machine aux dispositions légales concernant le marquage CE sont apportées. Le principe est que les exploitants qui apportent une modification essentielle deviennent des fabricants, avec toutes les obligations qui en découlent.

Composants de sécurité
La notion de composants de sécurité comprend désormais, outre les composants de nature physique ou numérique et / ou mixte, les logiciels.

Technologies numériques
L’émergence de nouvelles technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle, l’Internet des Objets et la robotique, présente de nouveaux défis en matière de sécurité des produits.

Cybersécurité industrielle
Dans un nouveau paragraphe intitulé « Protection contre la corruption », le règlement machines impose désormais des exigences relatives à la cybersécurité des machines. Les menaces pour la cybersécurité ne doivent pas compromettre les fonctions de sécurité d’une machine. Les mesures prises en la matière ne relèvent donc plus de l’interprétation du responsable de la mise sur le marché d’une machine, mais constituent un élément obligatoire. Les fabricants doivent revoir leurs concepts de sécurité existants à cet égard !

Manuel d’utilisation numérique
La fourniture du manuel d’utilisation au format numérique est autorisée. À la demande du client, le fabricant doit fournir le manuel d’utilisation sur support papier. La déclaration de conformité CE peut elle aussi être effectuée au format numérique. Les quasi-machines peuvent être livrées avec un manuel d’assemblage numérique ainsi qu’avec une déclaration d’incorporation numérique.
Que prévoit le nouveau règlement machines pour les normes harmonisées ?
La manière de procéder avec les normes précédemment harmonisées par la directive Machines n’a pas encore été définitivement clarifiée. D’après l’état actuel des connaissances, une nouvelle liste devrait être dressée. Cela devrait nécessiter plusieurs années de travail pour pouvoir traiter plus de 750 normes directement répertoriées. La question de savoir si, d’ici l’entrée en vigueur du règlement européen sur les machines, le 20 janvier 2027, les normes pertinentes seront disponibles sous forme de normes harmonisées reste donc ouverte.


Nous vous aidons à vous y conformer :
Pilz vous assiste en tant que fabricant de machines en vous proposant une offre de prestations de services complète pour la sécurité des machines – de l’analyse de la sécurité au marquage CE en passant par la validation, en fonction des exigences du règlement machines. Pilz a également pris en compte les nouvelles exigences normatives en matière de cybersécurité – car la cybersécurité industrielle garantit l’intégrité de la sécurité sur la machine. Pour ce faire, Pilz a élargi son offre de prestations de services en proposant des formations appropriées dans le domaine de la cybersécurité industrielle.